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Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la FPT, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Le décret tient compte, à compter du 1er janvier 2017, de la nouvelle architecture statutaire des cadres d’emplois de catégorie C définie par le décret no 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C...
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Décret n° 2016-1382 et 1383 du 12 octobre 2016 portant statut particulier et échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
Le décret dote les grades d’agent de maîtrise et d’agent de maîtrise principal d’un échelonnement indiciaire spécifique. Il procède à la révision des conditions de recrutement par la promotion interne en tenant compte de la nouvelle organisation de carrière...
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