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Décret n° 2016-1382 et 1383 du 12 octobre 2016 portant statut particulier et échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
Le décret dote les grades d’agent de maîtrise et d’agent de maîtrise principal d’un échelonnement indiciaire spécifique. Il procède à la révision des conditions de recrutement par la promotion interne en tenant compte de la nouvelle organisation de carrière...