Publication de décrets importants réformant les carrières

• Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret no 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs Le décret concerne les fonctionnaires du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs. Il fixe l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des conseillers territoriaux (...) le 17/05/2016

• Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Le décret concerne les fonctionnaires des cadres d’emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale.Il fixe l’ échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la (...) le 17/05/2016

• Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale Le décret concerne les fonctionnaires du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux et du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux. Il fixe l’ échelonnement indiciaire du cadre (...) le 17/05/2016

• Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale Le décret concerne les fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale des cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants et des (...) le 17/05/2016

• Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Le décret concerne les fonctionnaires de catégorie B relevant du décret no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la (...) le 17/05/2016

• Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale Il concerne les fonctionnaires des cadres d’emplois des puéricultrices territoriales, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé. Il concerne l’ échelonnement indiciaire des agents de ces (...) le 17/05/2016

• Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs Il concerne les fonctionnaires de catégorie A membres du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours (...) le 17/05/2016

• Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d’emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale Le décret concerne les fonctionnaires des cadres d’emplois de puéricultrice territoriale, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du (...) le 17/05/2016

• Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale Ce décret concerne les fonctionnaires de catégorie B des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale relevant de la filière médico-sociale (infirmiers et techniciens paramédicaux). Il (...) le 17/05/2016

• Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Le décret concerne les fonctionnaires des cadres d’emplois et emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux (...) le 17/05/2016

• Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale Le décret concerne les fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale des cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants et des (...) le 17/05/2016

• Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Le décret modifie le cadencement d’avancement d’échelon à compter du lendemain de sa date de publication. Il procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière mise en place au (...) le 17/05/2016

• Décret n° 2016-336 et 337 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois et échelonnement indiciaire des cadres territoriaux de santé paramédicaux Le décret crée un nouveau cadre d’emplois revalorisé intégrant les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, lesquels sont (...) le 22/03/2016

• Décrets n° 2016-201 et n°203 du 26 février 2016 portant statut particulier et échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux Le présent décret crée un nouveau cadre d’emplois d’ingénieurs territoriaux composé de trois grades (ingénieur, ingénieur principal et ingénieur hors classe). Il fixe le seuil démographique d’exercice des (...) le 01/03/2016

• Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Cette circulaire abroge la circulaire du 25 novembre 1985 et détaille les règles applicables en matière de droits et moyens syndicaux conformément au décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le (...) le 16/02/2016