Agenda social pour le secteur public

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a dévoilé lors du Conseil commun de la fonction publique du mardi 19 décembre les grandes lignes de l'agenda social à venir dans le secteur public. Tour d'horizon.

Qualité de vie au travail, gestion des compétences, protection sociale complémentaire, mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA) ou suivi des réflexions du Comité Action publique 2022 : l'actualité s'annonce riche pour les fonctionnaires en 2018. Lors du Conseil commun de la fonction publique, mardi 19 décembre, le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a présenté les grandes lignes de l'agenda social à venir dans la fonction publique. Le détail des discussions en passe d'être engagées entre les représentants du personnel et les employeurs publics sera précisé dans un calendrier que la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) doit transmettre aux organisations syndicales dans les prochains jours.

C'était la première fois qu'Olivier Dussopt présidait une assemblée plénière de l'instance de dialogue social de la fonction publique. De l'aveu d'un syndicaliste présent à la réunion, le secrétaire d’État s'est « montré dans une position très ouverte et beaucoup moins abrupte que celle de Gérald Darmanin (le ministre de l'Action et des Comptes publics, ndlr) ». L'occasion pour ce dernier de rappeler l'épisode tendu du Conseil commun du 10 juillet dernier qui avait été l'objet de passes d'armes entre le ministre et les organisations syndicales (faute d'un manque de précisions de la part du gouvernement sur le programme à destination des agents publics) mais également avec le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : « Gérald Darmanin ne joue pas l'apaisement dans la fonction publique »].

https://www.acteurspublics.com/2017/07/11/gerald-darmanin-ne-joue-pas-l-apaisement-dans-la-fonction-publique

« Le secrétaire d’État s'est montré ouvert au dialogue c'est encourageant », souligne Luc Farré secrétaire général de l'Unsa Fonction publique. Une satisfaction partagée par Mylène Jacquot de la Cfdt et par Bruno Collignon de la fédération autonome de la fonction publique (Fa-Fp) selon qui Olivier Dussopt « a une façon d’appréhender les choses comme un employeur territorial ». « Mais répéter l'importance qu'il donne au dialogue social ne suffit pas, il faut des actes », estime pour sa part Denis Turbet-Delof de Solidaires.

Mise en œuvre du CPA

Dans le détail, l'agenda social à venir verra la poursuite de chantiers déjà engagés sous le précédent quinquennat tels que l'amélioration des conditions de vie au travail et la prévention des inaptitudes (procédures de reclassement, médecine de prévention, instances médicales) ou la gestion des compétences.

Sur ce dernier point, les discussions porteront notamment sur l'élaboration du schéma directeur de formation continue et initiale des agents publics et sur la mise en œuvre (et la sécurisation du financement) du compte personnel d'activité (CPA) qui doit être pleinement mobilisable par les fonctionnaires à compter 2018. Pour rappel, un rapport sénatorial publié récemment pointait la complexité de l'alimentation et de la décrémentation des droits à la formation prévue par dispositif et indiquait que les employeurs publics « ne disposent pas à ce jour de suffisamment d'informations pour [le] faire fonctionner » [cliquez ici pour consulter notre article « Alerte sur la mise en œuvre du CPA dans la fonction publique »].

https://www.acteurspublics.com/2017/11/24/alerte-sur-la-mise-en-oeuvre-du-cpa-dans-la-fonction-publique

Bilan de la complémentaire santé

Comme annoncé par le secrétaire d’État à l'Assemblée nationale au début du mois de décembre, le chantier de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires sera lui aussi (r)ouvert. Les inspections générales des Finances (IGF), de l'Administration (IGA) et des Affaires Sociales (IGAS) remettront ainsi un rapport au gouvernement sur les dispositifs existants en matière de prise en charge des agents publics, avant que ne s'ouvre des discussions sur le sujet à partir du mois d'avril.

En juin 2015, un rapport remis à l'ancienne ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu et réalisé par ces mêmes corps d'inspection préconisait quelques pistes décoiffantes sur la complémentaire santé de la fonction publique. Mais celui-ci n'a jamais été rendu public. Partie remise ?

Frais de déplacement des fonctionnaires

Selon les remontées syndicales, un comité de suivi des réflexions portées par les ministères dans le cadre du Comité Action publique 2022 pourrait également voir le jour. Un groupe de travail où les discussions promettent êd'tre houleuses eu égard à la vive réaction des organisations syndicales dès le lancement de ce comité chargé de réfléchir à des réformes pour le service public. Des syndicats s'étaient même retirés au mois de novembre des groupes de travail sur l'organisation de la consultation des agents et des usagers concernant les missions de service publics, à savoir le Forum de l'Action publique prévue dans le cadre de CAP 2022 [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

https://www.acteurspublics.com/2017/11/13/deja-des-chaises-vides-au-grand-forum-des-services-publics

Ce forum prendra fin à la mi-février.

Sera également ouvert le chapitre de l'égalité professionnelle et la prévention des violences sexistes dans la fonction publique. Le maire UDI de Sceaux et président du CSFPT Philippe Laurent « sera chargé du sujet », indique la CFDT Fonctions publiques et un bilan du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique est également prévu.

La question des frais de transports et les indemnités de mission des agents publics fera aussi l'objet d'un groupe de travail le 30 janvier prochain. Depuis des années, les représentants des fonctionnaires réclament une revalorisation de ces indemnités. En octobre 2016, l'ancienne ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, avait annoncé que la prise en charge par l'administration des frais de déplacement ferait l’objet d'un état des lieux. Une annonce restée lettre morte depuis lors. « Il est inadmissible que les agents ne puissent pas se déplacer pour des raisons professionnelles dans des conditions correctes », souligne la CFDT Fonctions publique. Actuellement, les taux de remboursement sont fixés à 15,25 euros par repas pour les frais supplémentaires de bouche, à 60 euros maximum par nuitée pour les frais d'hébergement et dans le cas où des agents utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs missions à 0,25 euro par kilomètre pour un véhicule 5 chevaux et à 0,12 euro par kilomètre pour une moto.

Pas de réponses sur la date du rendez-vous salarial

Alors que huit des neuf syndicats de fonctionnaires ont demandé au gouvernement d'avancer la date du prochain rendez-vous salarial au printemps prochain (sans attendre, comme initialement prévu octobre 2018), le secrétaire d’État n'a pas indiqué la position de l'exécutif sur le sujet. Mais selon plusieurs remontées syndicales, il ne s'est pas non plus montré fermé à la discussion. Avant toute décision de report ou non, Olivier Dussopt entend consulter l'ensemble des employeurs publics.