Tous les blogs Top blogs Emploi, Enseignement & Etudes Tous les blogs Emploi, Enseignement & Etudes

Suivre ce blog

Administration + Créer mon blog

MENU

Tous les blogs Top blogs Emploi, Enseignement & Etudes Tous les blogs Emploi, Enseignement & Etudes

Connexion + Créer mon blog Suivre ce blog

Administration

Partager

INTER 87 FSU Section du Conseil départemental de la Haute-Vienne

11 rue François Chénieux 87000 Limoges - fsu@haute-vienne.fr - Permanences tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h Tél / répondeur : 05.44.00.10.17 - Fax : 05.55.00.12.46

rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : un paramètre de la procédure jugé inconstitutionnel

16 Octobre 2020 , Rédigé par fsu-cd87 Publié dans #Rupture conventionnelle, #Dernières nouvelles FSU, #Situation nationale

Rupture conventionnelle : un paramètre de la procédure jugé inconstitutionnel La décision est tombée : le 15 octobre, le Conseil constitutionnel à précisé que les syndicats dit "non représentatifs" pourront assister leurs adhérents lors de la procédure...