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social et medico-social
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Prise en charge des jeunes majeurs - Un département ne peut pas légalement la limiter aux mineurs qu’elle a pris en charge sur un temps déterminé
Prise en charge des jeunes majeurs - Un département ne peut pas légalement la limiter aux mineurs qu’elle a pris en charge sur un temps déterminé Par un arrêt du 29 mai 2019 , le Conseil d’Etat a jugé que si un département dispose d’une marge d’appréciation...
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La FSU intervient pour les contractuels ASE et EJE
La situation des contractuels ASE et EJE, qui sont restés en catégorie B à la suite de la mise en oeuvre du PPCR alors que les titulaires ont été reclassés en catégorie A, soulèvent de nombreuses questions statutaires. Pour évoquer cette situation, la...
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Blocage gouvernemental vis à vis du projet de loi Brigitte Bourguignon sur les contrats jeunes majeurs
Enfance / Famille Lyes Louffok : « Nous espérons encore la proposition de loi de Brigitte Bourguignon » 28/02/2019 Elisabeth Schneider L’Assemblée va-t-elle finalement se pencher sur le texte de la députée LREM, généralisant les contrats jeunes majeurs...
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Lettre ouverte au Président Leblois pour la réouverture du Point d’ Accès spécifique aux Droits des Etrangers, le PADE
Lettre ouverte au Président du Conseil départemental, Jean-Claude Leblois, demandant la réouverture du PADE. Cette lettre est co-signée par l'ADS, Ensemble ! et Génération S.
