Courrier envoyé le 21/08/14 à Madame la Présidente du Conseil général concernant la réforme territoriale

A ce jour ce courrier est toujours sans réponse

Madame la Présidente,

Aujourd’hui, la nouvelle réforme territoriale s’installe dans le paysage français. Cette réforme menée à marche forcée qui intervient dans un contexte d’austérité (plan de 50 milliards d’euros) et de réduction des dépenses des collectivités (-11 milliards d’euros d’ici 2017) peut avoir des conséquences désastreuses sur l’emploi et les conditions de travail des personnels du Conseil général, très inquiets sur leur avenir.

Inquiétude sur la suppression des emplois :

La baisse des budgets des collectivités, ainsi que les réorganisations internes liées à la fusion des services concernés par la future « Grande Région », risquent de provoquer à plus ou moins long terme des suppressions d’emploi, et ce à différents niveaux, encadrement supérieur, postes de chargés de mission, de gestionnaires de dossiers, postes sur les fonctions de ressources…

Ce contexte peut également se traduire par le non remplacement des départs (retraite, mutations externes), le non renouvellement de CDD, ainsi que la suppression de postes encore occupés. Des missions pourraient tout simplement être abandonnées, notamment du fait de la disparition de la clause de compétence générale.

Inquiétude sur la localisation des emplois :

Dans les collèges, les MDD techniques ou le Parc, elle paraît difficile à remettre en cause. Il n’en est pas de même des emplois du siège, dont la localisation pourra être modifiée, cela se fera en fonction des choix d’organisation opérés par le nouvel exécutif.

Plusieurs options sont possibles, citons par exemple : le maintien des emplois dans leur localisation actuelle (pour des raisons d’aménagement du territoire), la centralisation de l’essentiel des emplois sur un seul site et le maintien sur les territoires des postes « de terrain » (travaux dans les collèges, travaux de voirie, maintenance du matériel et du parc auto, transports scolaires, contact avec les entreprises et les partenaires locaux,….etc.)

Inquiétude sur les conditions du transfert (les droits et les avantages acquis) :

La nouvelle collectivité devra définir une politique en matière de RH (carrières, primes, action sociale etc…)

Votre soutien et votre engagement pour maintenir nos  acquis sociaux sont indispensables. Les choix opérés par la nouvelle collectivité dans ses politiques sectorielles auront des conséquences importantes sur les emplois, les missions, les conditions de travail des agents. Certaines missions pourraient à terme être externalisées, telles que la maintenance ou la restauration dans les collèges ou encore les revêtements sur les routes départementales.

C’est pourquoi nous vous sollicitons afin que vous vous adressiez aux agents, tout particulièrement ceux concernés par le transfert des compétences à l’horizon 2017 afin de les assurer de votre engagement à défendre le maintien des emplois, la pérennité des missions et les conditions du transfert.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir Madame la Présidente, nos salutations distinguées.

Pour la section syndicale FSU les secrétaires adjoints

               Philippe LAVERGNE                                                                          Daniel  CLEREMBAUX