C'est confirmé, le PPCR retardé d'un an...

Encore un mauvais coup du gouvernement aux fonctionnaires déjà bien malmenés.

2018 sera une année blanche pour le PPCR.

La FSU avait obtenu qu’un groupe de travail sur les mesures de compensation CSG et le report de PPCR se réunisse. Ce groupe s’est tenu le 24 octobre.
Dans les suites de ce qu’avait déjà annoncé le Ministre de l’Action et des comptes publics le 16 octobre dernier, les projets de décrets ont ainsi été présentés aux organisations syndicales avant le Conseil commun de la Fonction Publique du 6 novembre prochain qui les examinera.

Le gouvernement confirme que l’ensemble des mesures indiciaires et statutaires relevant du PPCR sont effectivement reportées de 12 mois à compter du 1er janvier 2018 (transferts primes/points pour la catégorie A, revalorisations indiciaires, passage en A des personnels sociaux).

La FSU ne s’y résout pas : reporter ces mesures n’est ni plus ni moins qu’un coup de canif dans la parole de l’État et cela amputera le pouvoir d’achat déjà mis à mal de tous les fonctionnaires.
Ce sont de plus surtout les traitements des personnels de catégories C, donc les plus faibles salaires, qui, en 2018 ne seraient pas augmentés, et ce alors même que les rythmes d’avancement ont parfois été allongés. Une nouvelle fois le gouvernement s’attaque en priorité aux plus faibles. C’est inacceptable.

Quant au passage en catégorie A des personnels sociaux, il représentait déjà une reconnaissance trop tardive et insuffisante de ces professions, le reporter est inacceptable.

Si ce report a lieu, l’ensemble des fonctionnaires est touché, et en particulier les femmes et les catégories les plus faibles.

Ce report mettrait ainsi en péril le début de reconnaissance et de revalorisation salariale que constitue le PPCR.

La FSU s’est adressée au Premier ministre pour lui demander de renoncer à ce report. Elle réitère cette exigence aujourd’hui. Les mesures envisagées sont complexes et restent incertaines. Elles ne correspondent pas de plus à la promesse d’Emmanuel Macron d’augmenter le pouvoir d’achat de tous les salariés.

L’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique ont appelé à la grève et aux manifestations le 10 octobre pour défendre les services publics et améliorer le pouvoir d’achat des agents : s’il y a eu quelques avancées très insuffisantes, le fond du problème demeure et risque de se traduire par une nouvelle baisse du salaire net perçu par les agents.

N'oublions pas qu'avec ces mesures s'ajouteront également le gel du point d’indice et la mise en œuvre du jour de carence...

Le Ministre de l’Action et des Comptes Publics ne répond pas aux demandes portées par les personnels en grève et dans les manifestations le 10 octobre.

La FSU a réaffirmé son opposition à cette politique salariale désastreuse qui augure bien mal de la reconnaissance des plus de 5 millions d’agents de la Fonction Publique.

Elle portera, la nécessité que les fédérations de fonctionnaires se retrouvent pour trouver les moyens, dans les suites de ce que les agents ont exprimé le 10 octobre dernier, d’obtenir une réorientation de cette politique.

Ci-dessous un article plus complet sur le sujet :

Fonction publique - Les détails sur le report des mesures de revalorisation des agents (PPCR)

Publié le 24/10/2017 Thomas Beurey / Projets publics- (extraits de Localtis)

Toutes les mesures statutaires et indiciaires du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) dont les agents publics auraient dû bénéficier à partir du 1er janvier 2018 sont reportées d'un an. Bercy a présenté ce 24 octobre aux syndicats les conséquences des arbitrages annoncés le 16 octobre par le gouvernement. Le ministère a aussi apporté des précisions sur la mise en œuvre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents.

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) n'a pas tardé à mettre en musique les annonces que le ministre de l'Action et des Comptes publics a faites lors du rendez-vous salarial du 16 octobre.
Un projet de décret que la direction a présenté aux syndicats lors d'une réunion technique ce 24 octobre traduit la volonté du gouvernement de reporter d'un an la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Les "mesures de création de corps et de cadres d’emplois, de grades et d’échelons ainsi que les dispositions modifiant les règles d’avancement, de classement et de reclassement des fonctionnaires" dont les agents des trois versants de la fonction publique devaient bénéficier à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre des décisions prises à l'automne 2015 par le gouvernement de Manuel Valls s'appliqueront avec un décalage de 12 mois, prévoit ce projet de texte que Localtis a pu consulter (voir ci-dessous).
La DGAFP a présenté le nouveau calendrier de mise en œuvre des mesures statutaires. Il apparaît que 2018 est une année totalement blanche s'agissant de l'application de PPCR. L'une des principales mesures, prévue initialement au 1er février 2018 et pour laquelle les syndicats avaient longuement bataillé, le passage en catégorie A de la plupart des travailleurs sociaux de catégorie B, ne s'appliquera que le 1er février 2019. Et d'autres, comme la création d'un nouvel échelon de fin de carrière pour les agents de catégorie A, qui devaient devenir effectives en 2020, sont repoussées à 2021.

L'exécutif est inflexible

Face à un exécutif inflexible, plusieurs représentants syndicaux ont redit tout le mal qu'ils pensaient de la décision gouvernementale. (...) l'exécutif "a commis une faute politique en ne reconnaissant pas un protocole signé par plusieurs organisations syndicales et déclaré applicable par un précédent Premier ministre". Cet accroc "augure mal d'un dialogue social de qualité pour la suite du quinquennat".

La présentation par la DGAFP du dispositif de compensation de la hausse au 1er janvier 2018 de la CSG n'a pas donné lieu à surprises.

Conformément aux annonces, il prévoit la suppression par la loi de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES), au taux de 1%, aujourd’hui affectée au financement d’allocations pour les demandeurs d’emplois.
Par ailleurs, un projet de décret crée en faveur de tous les agents une indemnité compensatrice qui sera calculée sur la base de la rémunération perçue durant l’année 2017.

Son montant sera réévalué le 1er janvier 2019 "en cas de progression de la rémunération entre 2017 et 2018". Le montant alors déterminé "restera fixe et sera versé de manière pérenne, chaque mois".
Le gouvernement compte amender le projet de loi de finances pour 2018 pour donner à cette indemnité un caractère obligatoire.

En contrepartie de son versement, les employeurs publics territoriaux et hospitaliers bénéficieront d’une compensation "prenant la forme d’une baisse de la cotisation employeur maladie", précise le rapport accompagnant le projet de décret.

(...)Sur le fond, les syndicats considèrent toujours que l'indemnité compensatrice est insuffisante.

Après 2019, elle sera stable en valeur absolue, ce qui signifie qu'à la moindre augmentation de salaire, elle sera en fait dégressive (...).

Dès 2018, certains agents pourraient même perdre du pouvoir d'achat (...). Les agents recrutés au cours de l'année 2017 devraient être dans ce cas. (...)
Les syndicats et les employeurs examineront les projets de textes lors d'une réunion du conseil commun de la fonction publique qui se tiendra le 6 novembre prochain. Ils pourront à cette occasion proposer des amendements.

La réunion qui s'est tenue ce 24 octobre a été organisée à la demande des syndicats. Ceux-ci sont très déçus des arbitrages pris par le gouvernement lors du rendez-vous salarial et tentent encore de persuader celui-ci d'y renoncer.