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dernieres nouvelles fsu
Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
Le décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un avis d’interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l’administration...
Décret du 18 août 2014
- portant statut et échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux : http://www.snuclias-fsu.fr/spip.php?article1567 - portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales : http://portant échelonnement indiciaire...
Note instruction du Ministère de la Fonction Publique concernant les élections des représentants du personnel aux CAP et CT des collectivités territoriales
Cette note d’instruction a pour objet d’apporter des précisions pour l’organisation des élections relatives au renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux comités techniques (CT) des collectivités...
Une conférence sociale bien mal engagée !
Alors que la situation économique, sociale et environnementale exige un haut niveau d’écoute des attentes et propositions des organisations syndicales, le gouvernement ne semble pas décidé à répondre à la hauteur de la gravité de la situation tant sur...
Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL
Un décret paru le 25 juin dernier transpose au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) les nouvelles durées d’assurance exigées pour un départ en retraite à taux plein....
