Courrier envoyé au DGS le 09/08/12

Monsieur le Directeur général des services,

Objet : protection sociale complémentaire

 Monsieur le Directeur général,

Comme suite à l’annonce de la Présidente, la section syndicale de la Fsu souhaite que ce dossier soit présenté au prochain CTP d’octobre, sous réserve de publication par le Ministère chargé des collectivités territoriales de la liste des contrats et règlements ayant bénéficié de la labellisation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel prévue pour le 31/08/2012.

Dans le cadre des dispositions du décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011 et de la circulaire d’application du 25 mai 2012, notre section syndicale se prononce pour le choix de la labellisation qui permet une liberté d’affiliation parmi les différents prestataires.

Nous souhaitons connaître le nombre d’agents qui peuvent être concernés en fonction du seuil de salaire retenu : 2000 euros nets et 2000 euros bruts. Nous souhaitons également obtenir des précisions sur le montant exact de la participation envisagée et le quotient familial retenu pour les situations spécifiques.

Dans le respect des règles du dialogue social, rappelées d’ailleurs dans la circulaire d’application, nous demandons que ce dossier soit étudié techniquement, préalablement à la réunion de l’instance paritaire, et, a fortiori, avant toute délibération.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur général, nos salutations distinguées.

Le secrétaire adjoint

Daniel Clérembaux