/image%2F0566064%2F20200818%2Fob_487290_fsu.jpg)
Fiche technique : L'accident de service
Définition de l'accident de service L'accident de service est défini par l'article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 comme un accident qui se produit dans l'exercice, ou à l'occasion de l'exercice des fonctions. Le juge administratif a élargi cette...
Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
Le décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un avis d’interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l’administration...
/image%2F0566064%2F20141024%2Fob_f34bc9_index.jpg)
Protection de l'enfance : en danger !!!
Depuis plusieurs mois, des restrictions budgétaires frappent l’aide sociale à l’enfance, alors que les effectifs des enfants placés sont en très nette augmentation, comme dans tous les départements de France : - défaut et inadaptation de l’offre d’accueil....
/image%2F0566064%2F20141016%2Fob_33d812_unicef-protection-enfance-jiho.jpg)
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU 10 0CTOBRE 2014
Ce compte rendu des élus FSU est le dernier de la mandature 2008 / 2014. Comme promis, nous avons rédigé un compte rendu détaillé de chaque CTP au cours de ces 6 années, tracts écrits, mis en page, distribués à chacun, y compris maintenant nos 230 collègues...
/image%2F0566064%2F20141014%2Fob_4d702e_13256011-0.jpg)
