situation nationale
Nouvelle circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables
L’évolution de l’épidémie de COVID-19 est très préoccupante sur l’essentiel du territoire national. Des mesures fortes ont été prises pour freiner la circulation du virus et concilier les impératifs de protection des agents – qui constitue la priorité...
Covid-19 - Personnes vulnérables : retour à des critères plus étendus
Personnes vulnérables : retour à des critères plus étendus Publié le 20 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Qui sont les personnes vulnérables ? Puis-je continuer à bénéficier du chômage partiel ou dois-je...
Rupture conventionnelle : un paramètre de la procédure jugé inconstitutionnel
Rupture conventionnelle : un paramètre de la procédure jugé inconstitutionnel La décision est tombée : le 15 octobre, le Conseil constitutionnel à précisé que les syndicats dit "non représentatifs" pourront assister leurs adhérents lors de la procédure...