Courrier à Madame La Présidente du Cg à propos du jour de carence

Madame la Présidente,

Madame la Ministre de la Fonction Publique a annoncé le 20 février, l’abrogation de la journée de carence pour les agents de la fonction publique. Nous nous félicitons bien évidemment de cette décision attendue par tous les agents.

Cependant, cette abrogation ne sera effective qu’en 2014. Ainsi, les agents à la santé fragile vont continuer à subir pendant toute l’année 2013 les conséquences d’une mesure qui n’a pas eu les effets escomptés et qui en matière d'équité est très discutable : plus des deux tiers des salariés du privé bénéficient d'une prise en charge des jours de carence en application d'une convention de branche ou d'entreprise. Alors que le jour de carence dans la fonction publique a lui privé de toute rémunération, 100 % des agents pour le premier jour de leur arrêt-maladie. A plusieurs reprises, au courant de l’année 2012, nous vous avons interpellé à propos de cette mesure injuste. En réponse, vous estimiez (même par voie de presse) que pour la journée de carence, « la loi s’impose à tous, on la combat au Parlement mais lorsqu’elle est votée, elle est votée ».

Lors d’une question orale au Sénat le 26 mars dernier, Madame la ministre de la fonction publique a indiqué que le Gouvernement, en vertu du principe de libre administration des collectivités, « n’avait pas les moyens de contraindre une collectivité à appliquer la mesure avant sa prochaine abrogation », et qu’elle « comprenait que certaines collectivités aient décidé de ne pas appliquer la mesure dans les mois qui restent ».

Ces déclarations constituent un encouragement très clair à anticiper la suppression de cette mesure. C’est pourquoi, aujourd’hui nous revenons vers vous, pour vous demander de décider tout simplement de ne plus prélever dès à présent le jour de carence. Certains de votre compréhension et de votre attachement à la justice sociale, nous vous prions de croire, Madame la Présidente, en l’expression de notre considération distinguée.

Le bureau de section de la FSU du Conseil général