Loi travail, non merci !
Le Gouvernement a transmis pour avis au Conseil d’Etat un avant-projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » dans le secteur privé. Ce texte contient un grand nombre de « libertés...
Des droits et des garanties supplémentaires pour les contractuels
Un nouveau Décret (n° 2015-1912) en date du 29 décembre 2015 décline l’accord national du 31 mars 2011 sur la « sécurisation des parcours professionnels des contractuels de la FP », ainsi que la loi du 12 mars 2012. Il comporte des garanties supplémentaires...